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Le Télétravail Transfrontalier Réinventé : Un Nouvel Accord EU/AELE pour un Futur Flexible


télétravail

Dans un monde où le télétravail est devenu non seulement courant, mais aussi crucial pour le maintien de l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle, l'UE et l'AELE innovent en proposant un nouvel accord de télétravail transfrontalier. Dans l'esprit de s'adapter à notre nouvelle réalité du travail, cet accord vient bousculer les conventions précédentes, en augmentant le temps que les employés peuvent consacrer au télétravail depuis leur pays de résidence.


Jusqu'à présent, les travailleurs ne pouvaient exercer leur activité à domicile que jusqu'à un certain pourcentage sans impact sur leurs règles de sécurité sociale. Aujourd'hui, une évolution majeure se produit avec ce nouvel accord qui permet à un travailleur de passer jusqu'à 49,9% de son temps en télétravail depuis son pays de résidence tout en restant assujetti à la sécurité sociale de son pays employeur.


Prenons un exemple concret: un employé vivant en Allemagne mais travaillant habituellement en Suisse peut maintenant exercer près de la moitié de son temps de travail depuis son domicile allemand, tout en restant affilié à la sécurité sociale suisse. Cependant, si ce plafond est dépassé, l'employé sera assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence.


Cette flexibilité accrue dans les règles de télétravail a été adoptée par plusieurs pays dont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Slovaquie, la République Tchèque, ainsi que la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège.

D'autres pays qui choisissent de ne pas adhérer à ce nouvel accord, comme la France et l'Italie, resteront soumis aux règles précédentes, permettant un taux de télétravail jusqu'à 24,9% du temps de travail total.


Il est important de noter que cette communication concerne uniquement les règles de sécurité sociale.

Pour ce qui est de la fiscalité, l'accord du 22 décembre 2022 conclu par la Suisse et la France, par exemple, permet aux travailleurs frontaliers de pratiquer le télétravail jusqu'à 40% de leur temps de travail sans changement dans l'état d'imposition du revenu.


Ce nouvel accord est un grand pas en avant vers l'adoption d'une approche plus flexible du travail dans toute l'UE et l'AELE, renforçant la tendance actuelle à l'équilibre entre le travail sur site et le télétravail. Dans un monde où l'adaptabilité est devenue la clé du succès, cette initiative est un signe fort d'un futur du travail toujours plus flexible et respectueux des besoins individuels.



SFD Swisscontrol SA et Fidaction Fisc-Compta SA vous accompagnent dans vos démarches.



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Equipe SFD Swisscontrol SA et Fidaction Fisc-Compta SA

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